Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits et de services effectué à distance via le site e-commerce store.proxel.com, propriété de Proxel S.r.l. (Via Val Della Torre 39, 10149 Turin - Italie, N° TVA / C.F. IT01067040095).

1. Champ d'Application et Sujets

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur store.proxel.com dans le monde entier.

• Client Consommateur (B2C) : la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (achats effectués sans indication de numéro de TVA / Tax ID).
• Client Professionnel (B2B) : la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (achats effectués avec indication du numéro de TVA / Tax ID).

2. Prix et Informations sur les Produits

Tous les prix publiés sur le site sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) (sauf indication contraire pour les accès réservés B2B ou les ventes hors UE soumises au régime d'exonération fiscale). Les frais de livraison et les éventuels coûts annexes sont clairement indiqués avant la validation de la commande. Proxel S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui indiqué au moment de l'envoi de la commande.

3. Conclusion du Contrat et Traitement des Commandes

L'envoi de la commande par le Client constitue une offre contractuelle d'achat. Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où Proxel S.r.l. envoie la confirmation de commande au Client par e-mail ou procède directement à son exécution. Proxel S.r.l. se réserve le droit d'annuler ou de refuser les commandes d'utilisateurs en cas d'indisponibilité des biens ou de litiges en cours.

4. Expéditions, Livraison et Transfert des Risques

Les livraisons sont effectuées par transporteur express à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les éventuels frais de stockage causés par l'absence prolongée du destinataire ou par l'indication de coordonnées erronées seront à la charge du Client.

• Pour les Clients B2C (Consommateurs) : Conformément à l'article 63 du Code de la consommation (Directive UE 2011/83), le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien. Si le colis présente des dommages extérieurs évidents lors de la livraison, le Client est tenu d'accepter l'expédition avec une "réserve de contrôle motivée" ou de la refuser, en en informant rapidement Proxel S.r.l.
• Pour les Clients B2B (Professionnels) : La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur à compter de la remise au transporteur dans nos entrepôts.

5. Droit de Rétractation (Uniquement pour les Clients B2C / Consommateurs)

Conformément à la Directive UE 2011/83 et au Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat, sans donner de motif et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle il prend physiquement possession des produits.

5.1. Modalités d'exercice de la rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Proxel S.r.l. de sa décision en envoyant une déclaration explicite par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant le numéro de commande, les produits concernés par la rétractation et ses coordonnées bancaires/PayPal pour le remboursement.

5.2. Retour des biens et conditions :

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits au siège de Proxel S.r.l. (Via Val Della Torre 39, 10149 Turin - Italie) dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Les frais directs de retour du bien sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d'origine complet avec toutes ses parties (accessoires, câbles, notices, éléments de fixation/scellage intacts) et exempt de signes d'usure, d'installation ou de manipulation. Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

5.3. Délais et modalités de remboursement :

Dès réception de la marchandise et vérification de l'intégrité du retour, Proxel S.r.l. remboursera le montant payé pour les produits dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

5.4. Exclusion de la rétractation B2B :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des Clients B2B (entreprises, professionnels ou titulaires d'un numéro de TVA / Tax ID).

6. Garanties Légales et Assistance Technique

Tous les produits vendus par Proxel S.r.l. sont couverts par la garantie pour défauts de conformité et de fabrication (36 mois pour les Clients B2C ; 12 mois pour les Clients B2B). Les conditions détaillées, la gestion des tests techniques, les exclusions pour mauvaise installation/usure et la répartition des frais d'expédition sous garantie sont intégralement régies dans la section dédiée Garantie des Produits et Assistance Technique, qui fait partie intégrante des présentes Conditions de Vente.

7. Traitement des Données Personnelles (Confidentialité)

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Proxel S.r.l. dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). Pour plus de détails concernant le traitement des données, l'exercice des droits et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre section Politique de Confidentialité & Cookies.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne.

• Pour les litiges survenant avec des Clients B2C (Consommateurs) résidant dans l'Union Européenne, la compétence revient au tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur. Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme ODR de la Commission Européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne.
• Pour tout litige découlant de contrats conclus avec des Clients B2B (Professionnels), la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Turin (Italie).